Politique de confidentialité
CBM SASU (exploitant la marque commerciale ACCODEV Expertise Comptable) s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
CBM SASU — [Adresse à compléter]
DPO : [À désigner — contact@accodev.fr]
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact: nom, téléphone, email, secteur, message — finalité : répondre à votre demande de devis ou de rappel (base légale : exécution d'un contrat / intérêt légitime).
- Analytics (GA4) : données de navigation anonymisées — finalité : amélioration du site (base légale : consentement).
Durées de conservation
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact. Données analytics : 14 mois (paramètre GA4 par défaut).
Transferts hors UE
Notre équipe de production est basée à Tunis (Tunisie). Les données clients sont traitées dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD. L'hébergement du site est assuré par Vercel (USA) dans le cadre du DPF (Data Privacy Framework).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@accodev.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
[Document à faire relire par un avocat avant mise en production — vérifier DPO désigné et CCT Tunis]